Qu’est-ce qu’une action ?
C’est un titre de propriété, une partie de la Société ECPPG dont le capital est variable. Les actions sont nominatives et indivisibles. Prendre une action signifie s’engager pour soutenir le projet citoyen de la société.
Quelles sont les modalités
de sortie des sociétaires ?
La sortie des sociétaires est possible en fonction des statuts :
voir les articles 17 à 19.
Quelle est la rémunération des actions ?
Le capital sera rémunéré.
C’est l’assemblée générale – dont vous faites/ferez partie en tant qu’actionnaire - qui décidera du taux de rémunération des actions en fonction des résultats annuels.
Quels sont les droits et obligations attachés aux actions ?
Chaque sociétaire dispose d’une voix. La propriété d’UNE ou PLUSIEURS actions oblige au respect des statuts et des décisions de l’Assemblée Générale. Les sociétaires ne sont responsables des pertes qu’à concurrence de leurs apports.
Qui peut souscrire des actions ?
Citoyens, Collectivités, Sociétés, Associations, …
Toute personne physique ou morale.
Les personnes mineures peuvent détenir des actions.
Quelles sont les modalités de remboursement des actions ?
Le remboursement des actions se fait à la valeur nominale de celles–ci suivant les dispositions prévues dans les statuts.