DEMARCHE TERRITORIALE

La loi sur la transition énergétique de 2015, les objectifs ambitieux de la région OCCITANIE et la réalisation des Plans Climat Air Energie des Territoires (PCAET) des Communautés de Communes ont permis aux collectivités de réfléchir à de nombreuses actions pour lutter contre le changement climatique.

 

La loi sur la transition énergétique a simplifié les relations entre les Collectivités et le monde associatif dans le cadre de la production d’Energies Renouvelables.
D’une part, une Collectivité peut prendre des actions rémunérées dans une Société
et d’autre part elle peut mettre à disposition ces installations à une SAS dont elle est sociétaire, sans publication spécifique.

 

Nous sommes sur un Territoire à Energie Positive et Croissance Verte (TEPCV) qui vient compléter le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Economique Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) et le Schéma Régional de Développement Economique d’Innovation et d’Internalisation (SRDEII).